Le TGI de Nanterre a, dans une ordonnance de référé du 19 février 2001, condamné la société française Six à procéder au retrait des réservations des noms de domaine  » playstation.fr  » et  » playstation2.fr  » qu’elle avait effectuée auprès de l’Afnic. Le tribunal a sanctionné par ailleurs la reproduction, sur ses sites, des logos de la marque Playstation dont Sony est titulaire.
Cette décision fait suite à la réclamation d’une internaute qui, ayant commandé une console sur le site playstation.fr, avait été débitée du montant de son achat mais sans jamais recevoir sa commande. Elle s’était donc plainte auprès de Sony de la confusion dont elle avait été victime.
C’est bien le risque de confusion entre le site playstation.fr et le site officiel de Sony qui a motivé la décision du tribunal. En effet, selon le juge, l’insertion de ces deux dénominations par Six dans son k-bis s’apparente à la fois à une reproduction et à une imitation de la marque Playstation enregistrée antérieurement par Sony. Ces dernières constituent au regard des articles L 713-2 et L 713-3 du code de la propriété intellectuelle des actes de contrefaçon. Or l’extrait de k-bis est une des conditions à l’attribution d’un .fr pour l’Afnic. C’est pourquoi le tribunal a ordonné à la société Six de retirer ces dénominations de son k-bis. De même, la présentation des produits de la gamme playstation sur les sites en question constitue également un acte de contrefaçon si elle n’a pas été expressément autorisée par la société Sony.
Ainsi, en ce qui concerne l’attribution du .fr, des conflits de plus en plus fréquents risquent d’apparaître entre une marque déposée et une dénomination sociale figurant sur un k-bis. la solution existe et relève du code de propriété intellectuelle dans son article 711-4. Il s’agit de la prise en compte de l’antériorité des droits.