C’est hier, aux termes de l’ordonnance de référé rendue le 22 mai 2000 par le Tribunal de grande instance de Paris, que la société Yahoo! Inc devait présenter les mesures qu’elle comptait mettre en œuvre « pour dissuader et rendre impossible » aux internautes français toute consultation sur le site Yahoo.com du service aux enchères d’objets nazis.
Suite à une plainte déposée par la Licra et l’UEJF, le juge Gomez avait en effet donné deux mois à la société américaine pour se conformer à la loi française prohibant notamment l’exhibition en public d’uniforme, insigne ou emblème des membres d’une organisation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité (R 645-1 CP).
Yahoo ! Inc, représentée par Me Christophe Pecnard, s’est immédiatement déclarée dans l’impossibilité technique de répondre aux demandes du juge en raison de l’absence de solution satisfaisante pour identifier les internautes français. Ainsi l’expert de Yahoo!, a longuement expliqué au juge que non seulement les blocs d’adresses IP sont attribués par zones géographiques, ce qui fait qu’un bloc d’adresses peut, par exemple, être réparti entre des Suisses et des Français, mais qu’en plus, certains internautes français peuvent être identifiés avec une adresse IP américaine comme c’est le cas des clients d’AOL (15 % des internautes français).
« Comment la société Yahoo ! peut-elle nous faire croire qu’il lui est impossible de connaître la nationalité des internautes quand les bandeaux publicitaires présents sur son site sont affichés en fonction du pays de consultation » a répliqué immédiatement la défense. Nous nous serions de toute façon contentés de solutions « non-satisfaisantes » à partir du moment où elles auraient contribué à atténuer un trouble grave à l’ordre public, ont plaidé un à un les avocats des associations. Or, rien n’a été fait s’est indigné Maître Lilti, avocat de l’UEJF, c’est là la marque de « la mauvaise volonté de Yahoo! Inc et s’il le faut nous assignerons Jerry Yang, le PDG de Yahoo! Inc, en personne ».
Les avocats des associations demandent une astreinte de 200 000 Francs par jour de retard dans l’exécution de l’ordonnance du 22 mai 2000. Le juge Gomez rendra sa décision le 11 août 2000.