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Vers une utilisation des données Whois pour contrôler l’enregistrement des noms de domaine
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dans son dernier colloque sur les noms de domaines a entre autre évoqué l’utilisation des données contenues dans les Whois (base de données de noms de domaine attribués) des différents organismes d’enregistrement, à des fins de prévention ou de règlement des conflits.
Nombreux sont les participants qui ont reconnu là un moyen possible de se prémunir contre d’éventuels cas de cybersquattage ou d’accélérer les démarches en de pareils cas. Néanmoins, si les données des Whois peuvent permettre de savoir qui a déposé un nom de domaine, beaucoup ne contrôlent pas ces données. L’idée d’un contrôle a priori de ces informations a été l’un des points abordés : une information complète et précise permettrait, en effet, d’identifier plus rapidement et plus facilement le titulaire du nom de domaine et ainsi de vérifier s’il possède une légitimité sur ce dernier. Toutefois, cette proposition se heurte au principe de la protection des données. Si l’on veut que l’information soit précise, elle doit comporter un certain nombre de renseignements sur la personne ou l’entreprise, donc des données précises utilisables par tous. Voilà le nœud du problème.
Une solution existe peut-être. La société américaine qui gère le « .tv », île de Tuvalu, a mis en place un système d’accès aux informations de son Whois qui pourrait bien servir d’exemple aux différents acteurs du nommage. Pour accéder à l’ensemble de ces données, il faut tout simplement se faire inscrire, et sans qu’il soit besoin de motiver sa demande et sans aucun contrôle du bien fondé d’une telle démarche (titularité des droits, possible cybersquattage ou tout autres atteintes à un droit de propriété intellectuelle ou non), la société gestionnaire renvoie les informations par e-mail. Le système est simple et limite l’utilisation des données à ceux qui sont concernés. C’est certainement en s’inspirant de cette méthode que l’on réussira à concilier les intérêts de toutes les parties intéressées.