La Cour d’appel de Versailles vient de confirmer dans ses principales dispositions l’ordonnance du 20 février 2001. Le juge des référés du TGI de Nanterre avait reconnu le caractère illicite de la publicité d’AOL sur son forfait de connexions illimitées et avait ordonné au fournisseur d’accès de procéder à la suppression des « timers » et des modulateurs de session destinés à restreindre le temps de connexion des internautes, sous astreinte de 50 000 F par jour de retard.
La Cour d’appel soulignant que « le souscripteur du contrat était en droit de rester connecté à internet sans aucune limite » a constaté, d’une part, que les modulateurs de session avaient été supprimés par AOL depuis le prononcé de l’ordonnance et a confirmé, d’autre part, la suppression des « timers » « mais seulement en dehors des périodes d’inaction absolue de l’ordinateur ». Toutefois, elle a jugé que « la somme provisionnelle allouée par le premier juge est excessive et doit être réduite à 100 000 F ». Elle a également ramené l’indemnité complémentaire de 20.000 F à 15.000 F.