Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné, le 20 février 2001, un particulier qui avait intentionnellement saturé la bande passante de son ex employeur Claranet pour se venger de son manque de reconnaissance.
Depuis son nouveau lieu de travail, et à l’aide du matériel mis à sa disposition par son nouvel employeur, France Explorer, le salarié avait envoyé une grande quantité de courriers électroniques et de fichiers sur le serveur de Claranet dans l’unique but d’encombrer la bande passante et de ralentir son système.
Il a donc été reconnu coupable d’une altération du fonctionnement d’un système de traitement automatisé suite à un accès frauduleux, et condamné à huit mois de prison avec sursis et 20 000 francs d’amende sur le plan pénal, ainsi qu’à 300 000 francs à titre de dommages et intérêts sur le plan civil pour l’ensemble des préjudices causés à la société Claranet. En revanche, France Explorer, qui avait été mis en cause par Claranet, n’a pas été reconnu solidairement responsable de la faute de son employé dans la mesure où ce dernier avait agi à l’insu de son employeur et que les actes commis étaient étrangers à l’exercice de ses fonctions.