Bien que concernant la télétransmission, l’arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 26 janvier 2000 apporte quelques éclaircissements sur la question de la responsabilité des intermédiaires techniques, susceptible d’être transposée à internet. Ainsi, même accidentelle, la diffusion d’un film pornographique substitué à une émission de télévision est constitutive d’une faute lourde. La cour a confirmé la condamnation de France Télécom dont la fausse manœuvre d’un technicien avait provoqué un préjudice d’autant plus grave que le public arabe, qui a subi l’inversion de programme, était peu susceptible de s’en accommoder.

A l’origine de l’affaire, la société Transtélé Canal France International (CFI), sous contrat avec les satellites Arabsat pour diffuser des programmes de télévision dans l’ensemble des pays arabes, avait conclu un accord avec France Télécom dont l’objet était la transmission de ces programmes à destination des satellites. Pour engager la responsabilité de France Télécom, la cour a énoncé que l’obligation de moyen qui pesait sur l’opérateur, en vertu du contrat avec la société audiovisuelle, impliquait que « la supervision du service aurait dû avoir pour premier objectif de vérifier la conformité du programme transmis avant même de s’assurer de la qualité de la transmission. » La première des deux missions n’ayant pas été effectuée, la négligence de France Télécom était donc constitutive d’une faute lourde qui devait être sanctionnée.