A travers deux affaires qui concernent des moteurs de recherche dédiés à la recherche d’emplois, les tribunaux de commerce de Nanterre et Paris nous donnent une grille d’analyse pour déterminer la licéité des liens hypertextes effectués sans l’autorisation du site cible.
Dans celle qui opposait Keljob à Cadres On Line, le tribunal de commerce de Paris, dans son ordonnance de référé du 26 décembre 2000, a estimé que si l’établissement de liens hypertextes simples est censé avoir été implicitement autorisé par tout opérateur du web, ce n’est pas le cas des liens « profonds » qui renvoient directement aux pages secondaires d’un site cible, sans passer par la page d’accueil. Et de cet exposé général, les juges ont déterminé dans quelles conditions la création d’un lien peut être considérée comme une action déloyale, parasitaire ou une appropriation du travail d’autrui. Ce dernier grief sera retenu lorsque la méthode utilisée aura pour conséquence « de détourner ou dénaturer le contenu ou l’image du site cible, vers lequel conduit le lien hypertexte, faire apparaître ledit site cible comme étant le sien, sans mentionner la source, notamment en ne laissant pas apparaître l’adresse URL du site lié et, de plus, en faisant figurer l’adresse URL du site ayant pris l’initiative d’établir ce lien hypertexte, de ne pas signaler à l’internaute, de façon claire et sans équivoque, qu’il est dirigé vers un site ou une page web extérieur au premier site connecté, la référence du site cible devant être obligatoirement, clairement et lisiblement indiquée, notamment son adresse URL ».
Le moteur de recherche Keljob avait justement pointé un lien profond vers les pages web du site cadresonline.com, en remplaçant l’adresse URL du site par la sienne ainsi qu’en modifiant et altérant les codes sources des pages du site pointé. Ce qui n’est pas le cas du site de Ofir, attaqué par Stepstone sur le fondement de la concurrence déloyale.
Quand le site de Ofir pointe sur un lien profond vers la page concernée du site cible, il laisse apparaître l’URL originelle et un bandeau indiquant la source de l’annonce. Dans son ordonnance de référé du 8 novembre 2000, le tribunal de Commerce de Nanterre en a tiré les conséquences en estimant que les pratiques d’Ofir ne heurtaient aucun droit de propriété intellectuelle, ne constituaient pas des actes de concurrence déloyale et ne donnaient pas une image négative du site cible.
Ces ordonnances qui ne sont pas des décisions de principe nous rappellent cependant la règle qui vaut pour tous les secteurs, celle de la loyauté des pratiques.