Le Tribunal de grande instance de Paris vient de faire preuve de créativité en ordonnant, le 22 mai, « à Yahoo Inc de prendre toutes les mesures de nature à dissuader et à rendre impossible sur Yahoo.com toute consultation du service de ventes aux enchères d’objets nazis et de tout autre site ou service qui constitue une apologie du nazisme et une contestation de crimes nazis ».
Le juge des référés a laissé à Yahoo Inc deux mois de réflexion pour lui soumettre « les mesures qu’elle compte prendre pour mettre un terme au dommage et au trouble subi par les requérantes et pour prévenir tout nouveau trouble ». La Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) et l’UEJF (Union des étudiants juifs de France) avaient assigné Yahoo Inc et Yahoo France pour avoir rendu accessible en France un site internet proposant la vente aux enchères d’objets nazis.
Cette décision concerne également la filiale française de Yahoo qui n’a pas hébergé de sites litigieux mais qui, par un lien vers Yahoo.com, permet de visualiser les pages du site de ventes aux enchères contraires au code pénal français. Le tribunal lui a donc ordonné de prévenir tout internaute consultant yahoo.fr que, si le résultat d’une recherche l’amène à pointer sur des sites, pages ou forums dont le contenu constitue une infraction à la loi française, « il doit interrompre la consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre ».
Le juge précise que le site français doit « prévenir l’internaute dès avant qu’il fasse usage du lien lui permettant de poursuivre ses recherches sur yahoo.com ». Le juge des référés a donc fait application de la loi pénale française alors même que le site incriminé se trouve hébergé aux Etats-Unis. Au delà de la contravention à la loi française, il a déclaré que la vente de ces objets nazis constitue « une offense à la mémoire collective du pays profondément meurtrie par les atrocités commises par et au nom de l’entreprise criminelle nazie à l’encontre de ses ressortissants et surtout de ses ressortissants de confession juive ».
Reste désormais à se demander si les parties trouveront une solution satisfaisante d’ici le 24 juillet à 14 heures. Faute de quoi le tribunal devra prononcer des mesures contraignantes qui se heurteront à la difficile nécessité l’exequatur afin de rendre sa décision applicable outre-Atlantique.