Les sénateurs viennent d’opérer un virage à 180 degré par rapport à l’amendement Bloche sur la responsabilité des prestataires techniques sur internet, lors du vote mercredi 26 janvier dernier du projet de loi sur la communication audiovisuelle. Dans le nouveau texte, le fournisseur d’accès à internet est tenu de « s’assurer de l’identité de ses abonnés et de celle du directeur de la publication, au sens de l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, de chacun des services qu’il héberge ; de conserver les données de connexion qu’il héberge pendant un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ». Les cas de mise en œuvre de la responsabilité des fournisseurs d’accès sont par ailleurs élargis. Ainsi pourront-ils être mis en cause s’ils ont participé à la création mais aussi à l’édition des contenus illicites mais aussi, s’ils sont à l’origine de leur transmission ou de leur mise à disposition. Ils pourront également être poursuivis s’ils refusent de révéler l’identité des auteurs ou des éditeurs de ces contenus aux « tiers justifiant d’un intérêt légitime ». Les sénateurs innovent par ailleurs en leur imposant une obligation de diligence « pour reconnaître et ne pas interférer avec les mesures techniques qui ont été mises en place par les titulaires de droits de propriété intellectuelle pour permettre l’identification ou la protection des œuvres ou enregistrements transmis ». De même, les prestataires d’hébergement pourraient être reconnus responsables de « n’avoir pas fait toute diligence pour mettre en demeure leurs auteurs ou éditeurs de les retirer ou pour en rendre l’accès impossible », s’ils ont eu connaissance de contenus illicites. Ce texte, qui risque de déclencher l’hostilité de ceux qui militent pour une liberté sans contrainte sur internet, doit de nouveau être examiné par les députés.