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Actualités

mercredi 25 août 1999
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Un guide sur internet assimilé à une revue spécialisée : le TGI est compétent.

 

Pour la première fois, un tribunal vient d’assimiler un site web à un organe de presse. Dans sa décision du 3 août dernier, le tribunal d’instance du 11ème arrondissement de Paris a estimé que le fait que le responsable d’un site internet ne soit pas journaliste est inopérant pour exclure l’application du droit de la presse. Selon lui, les seuls critères à retenir sont la diffusion par écrit, la mise à disposition du public et la périodicité de la diffusion. Sur ces bases, le tribunal d’instance s’est reconnu incompétent pour statuer sur une question qui relève du tribunal de grande instance.
En l’espèce, le groupe Test avait reproché au site web de Worldnet qui diffuse  » Press-Bits « , un guide de la presse informatique francophone, de critiquer un de ses magazines. Reste désormais au TGI de Paris de juger si le fait d’émettre un jugement négatif sur une publication constitue une diffamation par voie de presse.