La solution retenue par la Cour de cassation, le 10 mars 1999, pourrait s’appliquer à Internet même si les magistrats ne l’ont pas expressément visé. En l’espèce, il s’agissait de cartes postales représentant un immeuble et commercialisées par une société d’édition. La Cour rappelle que l’exploitation du bien sans l’autorisation du propriétaire et sous la forme de photographies porte atteinte à son droit de jouissance. Cette solution est, d’ailleurs, l’occasion de rappeler aux créateurs de sites qu’il est opportun de tenir compte non seulement du droit du photographe sur son oeuvre, mais également du droit du propriétaire du bien, objet de la photographie.