Une Cour d’appel américaine vient de décider que le baladeur Rio ne violait pas la loi de 1992 qui restreint la fabrication et la commercialisation des appareils d’enregistrement audio. Par cette décision, la cour déboute la Recording Industry Association of America (RIAA), qui représente les grandes maisons de disque américaines de sa plainte contre la société Diamond qui commercialise le Rio. Les juges ont considéré que le baladeur n’est pas un appareil d’enregistrement au sens de la loi de 1992 puisqu’il ne permet pas la copie illimitée des fichiers audio. Il ne fait que faciliter l’usage personnel, ce qui est justement l’objectif de la loi de 1992. Cette décision intervient au moment où le site internet  » mp3.com  » vient de signer un accord avec la société américaine de protection des droits des auteurs et artistes (ASCAP) qui autorise la diffusion sur ce site, d’oeuvres musicales avec pour contrepartie le versement des droits d’auteurs. Cet accord est l’occasion de rappeler que le format MP3 n’est pas incompatible avec la législation sur les droits d’auteur comme le montre également l’action du site français  » francemp3.com  » qui ne propose que des fichiers musicaux en format MP3 d’artistes ayant donné leur accord.