« West Coast Entertainment » a été condamnée par la Cour d’appel fédérale pour avoir fait figurer une marque déposée par « Brookfield Communication » dans les « méta-tags » de son site Internet. La technique est simple et rentable : pour trouver leur chemin, la plupart des internautes effectuent des requêtes en tapant des mots-clef sur des moteurs de recherche. Ces derniers examinent les sources des millions de pages web et se basent sur le contenu des « méta-tags » pour fournir des réponses appropriées. Il suffit donc à l’entreprise d’y mettre les marques déposées de ses concurrents pour se retrouver en bonne position dans les réponses des moteurs. Mais la Cour a estimé qu’il s’agissait là d’une pratique entraînant une confusion de marques répréhensible au regard du droit de la propriété industrielle. Les bénéficiaires d’une telle décision seront sans conteste les internautes dont les requêtes gagneront en pertinence. Si l’arrêt a de bonnes chances de faire jurisprudence, il demeure inapplicable aux termes génériques et autres noms de stars qui feront encore les beaux jours des « méta-tags » notamment des sites pour adultes. Les juges français ont déjà eu à se prononcer sur cette question il y a quelques mois : l’exploitant d’un site « Paca on line » a été condamné à cesser toute exploitation électronique d’une marque « Pacanet« , y compris par le biais de « méta-tags ». En revanche, un tribunal américain avait rejeté la demande de « Playboy » tendant à faire condamner une ancienne « playmate » qui avait utilisé sa marque dans les « méta-tags » de sa page web personnelle motif pris que ce titre faisant partie intégrante de sa personne.