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mercredi 03 mars 1999
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Les recommandations du Conseil de l’Europe aux internautes et à leurs fournisseurs.

 

Le 23 février dernier, le comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté des « Lignes directrices pour la protection de la vie privée sur internet ». Fait nouveau en matière de protection des données personnelles, ce texte issu d’une vaste consultation publique s’adresse directement aux utilisateurs et fournisseurs de services Internet. Tout en rappelant les droits et obligations des acteurs concernés, il leur prodigue des conseils pratiques. Aux internautes, le Conseil de l’Europe préconise notamment le recours à l’anonymat ou aux moyens de cryptage autorisés. Aux fournisseurs internet, il met l’accent sur l’utilisation licite et loyale des données, sur l’information de la personne concernée ou sur la non-ingérence dans le contenu des communications. S’agissant des flux transfrontières de données, l’organisation européenne recommande aux internautes comme aux fournisseurs de prendre contact avec l’autorité de contrôle de leur pays, afin de vérifier dans quelles conditions cette opération est possible : de nombreux Etats ne possèdent pas de protection satisfaisante.