Le 22 février dernier, le tribunal de grande instance de Paris a été amené, une nouvelle fois, à ordonner des mesures d’urgence en référé à l’occasion de deux affaires relatives à des atteintes, sur Internet, aux droits de propriété intellectuelle.
Il s’agissait en l’espèce d’un site qui, de façon accessoire, reproduisait et diffusait la marque Dior ainsi que plusieurs de ses modèles, mais proposait surtout à la vente des vidéos comprenant des enregistrements de défilés du célèbre couturier. Le tribunal distinguant entre la fonction éditoriale du site litigieux et sa fonction commerciale (vente des vidéos) a assorti son interdiction de faire usage de la marque Dior et de vendre les cassettes litigieuses d’une astreinte de 100 000 F par infraction constatée. De plus, il a ordonné le séquestre du master et des cassettes en question sous contrôle d’huissier.
Une décision identique a été rendue le même jour concernant des atteintes similaires aux droits de Jean-Paul Gaultier (exemple de [régularisation->https://www.legalis.net/cgi-iddn/certificat.cgi?IDDN.FR.010.0002530.000.R.A.1999.027.40100] possible).