Lundi 7 décembre, le rapport intitulé « La présence internationale de la France et la francophonie dans la société de l’information » commandé par le Premier ministre dans le cadre du programme « préparer l’entrée de la France dans la société de l’information » lui a été remis.
Patrick Bloche préconise « la mise en ligne gratuite des contenus nécessaires aux cursus scolaires jusqu’à la terminale et notamment, de mettre à disposition sur l’internet une grande base de textes littéraires français ».
Cette mesure ne manquera pas de soulever des contestations relatives aux droits de propriété intellectuelle sur les œuvres ainsi diffusées et provoquer une vive réaction des professeurs de l’enseignement supérieur.
Afin « d’apaiser les débats » autour de cette question, le député propose « la mise en œuvre d’un accord global de licence contractuelle, négocié avec l’ensemble des acteurs pour les sites internet des institutions liées à la recherche et à l’enseignement ».
A défaut d’accord, « dans des délais acceptables » un système de licence légale pourrait être mis en place.