Les entreprises souhaitant utiliser leur marque comme noms de domaine rencontrent de nombreuses déconvenues et notamment celles dues à la pratique du « cybersquatting » (certains spéculent en enregistrant pour eux-mêmes, les marques d’autres personnes ou entreprises). Mettre fin à de tels dérapages et plus généralement aux problèmes posés par la confrontation du droit des marques et du système de nommage sur l’Internet (cf. jurisprudence en droit des marques), tel est l’objectif de l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle.
Le Comité international ad hoc (IAHC), devenu depuis le Comité de supervision des politiques, avait en 1996 ouvert la marche de la réflexion en publiant en 1997 un Mémorandum. Aujourd’hui, sur l’invitation d’une déclaration de politique sur la gestion des noms et adresses de l’Internet par le Ministère du commerce des Etats-Unis (cf. Livre blanc du Gouvernement des Etas-Unis), l’OMPI s’engage dans un processus international d’élaboration de recommandations sur les questions de propriété intellectuelle relatives aux noms de domaine de l’Internet, dont la résolution des litiges portant sur les noms de domaine. A cet égard, aux termes de l’accord conclu entre le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI et Interdeposit, le Centre de l’OMPI est compétent pour trancher les litiges pouvant naître du non respect par les utilisateurs de l’Internet des conditions d’exploitation des œuvres numérisées identifiées IDDN.