Le modèle économique de Google basé sur la vente de mots clés vient d’être remis en cause par une décision du tribunal de grande instance de Nanterre du 13 octobre 2003 qui condamne le moteur de recherche pour contrefaçon de marques. Ce n’est pas l’usage d’une marque dans une requête qui est concernée par le litige mais le fait de permettre à un annonceur de réserver des mots-clés correspondant à des marques déposées par un des tiers. Dans cette affaire, le tribunal a sanctionné la vente des marques « Bourses des voyages » et « Bourses des vols » par Google auprès de divers sociétés, fait matérialisés par plusieurs constats d’un agent assermenté de l’APP. En conséquence, il a condamné Google France à verser aux titulaires et exploitants des marques 70 000 euros à titre de réparation du préjudice causé et 5 000 euros pour les frais de justice. Il a également ordonné au moteur de recherche d’afficher sur la page d’accueil de son site des extraits du jugement, pendant un mois. Enfin, il lui a interdit d’afficher des annonces publicitaires au profit d’entreprises offrant des produits ou services protégés par les marques en cause, lors de la saisie sur le moteur de recherches d’une requête reproduisant ces signes distinctifs, sous astreinte de 1 500 euros par infraction constatée. Dans cette affaire le juge n’a pas eu a connaître de la licéité du générateur de mots-clés disponible sur google et qui propose spontanément des marques notoires.