Pour avoir proposé à la vente le donjon de la Souche sur son site internet sans avoir le mandat des propriétaires et en utilisant indûment des photos prises par leur concurrent, les agences immobilières Mercure France et Mercure Berry ont été condamnées à verser à ce dernier 30 000 euros de dommages et intérêts. Dans sa décision du 3 octobre dernier, le tribunal de commerce de Paris a ajouté à cette somme 3 000 euros pour les frais que la victime avait dû avancer pour cette action ainsi que le remboursement des dépenses pour l’établissement d’un constat par l’Agence pour la Protection des Programmes (APP). Il a, par ailleurs, ordonné la cessation de la diffusion en ligne des clichés.
Pour gonfler le volume de leurs références et détourner à leur profit des clients éventuels, les agences Mercure avaient proposé à la vente un château de l’Allier, le donjon de la Souche, sans le moindre mandat des propriétaires. Pour rendre l’offre plus attrayante, elles avaient utilisé et reproduit sur leur site les photos d’un concurrent sans son autorisation. Les agences immobilières s’étaient défendues en prétendant que les clichés ne satisfaisaient pas à la condition d’originalité, condition unique pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur. Sans plus d’explication, le tribunal a déclaré que les photos étaient originales et qu’elles offraient un « intérêt documentaire particulier ». En plus de la contrefaçon, le tribunal a sanctionné les actes de concurrence déloyale des deux agences Mercure. Vu la nature de l’affaire, il a ordonné l’exécution provisoire de la condamnation.