Marc-Antoine LEDIEU
Cabinet : Avocat à la Cour
Réseaux sociaux :
Biographie :
Enseignement
de 1999 à ce jour : chargé d'enseignement de droit des contrats
Master 2 pro (DESS) Droit du Multimédia et de l'Informatique »
Université Paris II Panthéon-Assas
Expertise technique
2009/2010 Membre expert du groupe de travail « Publicité en ligne »
du Forum des Droits sur Internet
Cursus universitaire
1992 La Verne Law school - Los Angeles - Californie
1991 DESS (master 2 pro) Juriste d'affaires - Paris V
Publications
q Cloud et réversibilité
L'Essentiel de la Distribution Informatique - juillet 2013
q 2003 à 2009 : « Communication Commerce Electronique - en bref »
Chargé de rédaction de la rubrique d'actualité (France et Union Européenne) du mensuel « Communication Commerce Electronique » - groupe JurisClasseur
q 2005 à 2007 : « Direction des systèmes d'information »
Rédaction de la rubrique « Direction des systèmes d?information » des Cahiers de droit de l'entreprise, supplément bimensuel du JCP Entreprise :
· Les points clé du contrat de licence de logiciel
· Les pièges du contrat de maintenance de logiciel
· Les spécificités du contrat de développement de logiciel spécifique
q Des mérites comparés de la délation et du silence (à propos des délibérations CNIL du 26 mai 2005 sur la loi Sarbane-Oxley)
in JCP Entreprise - 3 novembre 2005
q Les fichiers des entreprises après la réforme du 6 août 2004 de la loi « Informatique et Libertés »
in Communication Commerce électronique - octobre 2004
q Logiciel spécifique, correction des erreurs et codes source : les tribulations d'un français au paradis off shore du développement de logiciels
in Communication Commerce électronique - juillet 2004
q Et si la licence de logiciel était une location ?
in Communication Commerce électronique - novembre 2003
Conférences - formations
q La jurisprudence de l'Europe : impacts sur les contrats de nouvelles technologies
Conférence Paris II Panthéon Assas - mai 2013
q Le « Cloud Computing » : aspects contractuels (mythes et réalités)
Conférence Paris II Panthéon Assas - mai 2012
q Protection et valorisation de la propriété intellectuelle
Agence de Développement du Val de Marne - février 2010 - février 2011
q Marketing, publicité et Internet : enjeux juridiques
Salon professionnel Ad Tech - mars 2007
q La Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique
Formation Comundi ? septembre 2005
q La réforme de la loi Informatique et Libertés : quel impact pour les entreprises ?
Formation Comundi mars 2005
Activité : :
Rédaction &
négociation de contrats
conseil - audit -
contentieux
en français et en
anglais
Activités
professionnelles
q Droit
des nouvelles technologies et du commerce électronique
Licence, développement et cession de logiciel et de base de
données électronique - prestations de services (SaaS, Cloud Computing) - maintenance
- intégration - infogérance - externalisation d?infrastructures et de services
- site web - hébergement - etc.
q Droit
des contrats et des affaires
Accord de confidentialité (NDA) - conditions générales
d?utilisation/de prestation de services/de vente en ligne (BtoB et BtoC) -
distribution - sous-traitance - convention de groupement - accord de recherches
et de développement - opération de promotion commerciale - agent commercial -
régie publicitaire - validation de campagne publicitaire (ARCEP) - validation
juridique de business plan - etc.
q Propriété
intellectuelle
Licence et cession des droits de propriété intellectuelle
(marque, brevet, dessins et modèles, etc.) - contrat d?édition - cession et
concession de droits d?exploitation, etc.
q Protection
des données personnelles (CNIL)
Gestion de la collecte et du traitement de données personnelles - déclaration à la CNIL - transfert de données personnelles hors Union Européenne - audit CNIL - etc.