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Legalis.net fête ses 20 ans
Le 14 août 1996, le tribunal de grande instance de Paris rendait la première décision de justice française de l’internet, dans le cadre de la mise en ligne sans autorisation des chansons de Jacques Brel. Cette ordonnance de référé qui fut le texte fondateur du droit de l’internet fut aussi l’élément déclencheur de la création de Legalis.net. Daniel Duthil qui avait créé le mensuel Expertises qui publiait déjà la jurisprudence de l’informatique et du multimédia décida d’utiliser ce nouveau media pour diffuser cette première jurisprudence. Le nom de domaine legalis.net était réservé le 23 septembre 1996 et le site ouvert dans la foulée.
Après l’affaire Brel, de nombreuses ordonnances de référé ont été rendues, puis des jugements au fond, posant ainsi les premières briques du droit de l’internet, avant que le législateur n’intervienne. Depuis 1996, Legalis.net s’efforce de diffuser le plus rapidement possible les décisions de justice liées à l’internet et de manière plus générale au numérique. Aujourd’hui, 2 525 jugements, arrêts et ordonnances sont disponibles gratuitement et en texte intégral. Le site continue d’évoluer pour proposer des informations toujours plus pertinentes et exclusives.