Le tribunal de commerce de Caen a condamné un prestataire de maintenance informatique pour avoir tardé à corriger les pannes, et non pas pour la survenance des problèmes elle-même qui ne lui était pas reprochable en soi. Par un jugement du 4 décembre 2019, il est condamné à verser 15 000 € de dommages-intérêts et 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Sedelka, une société de promotion immobilière, avait conclu un contrat de maintenance informatique de son réseau avec la société Alticap. Un serveur avait été acquis pour l’application GR Immo afin de relier les sites et ses différents partenaires. Mais des dysfonctionnements sont apparus et des retards dans la résolution des problèmes ont été constatés. Le tribunal a constaté que si Alticap n’était pas responsable du conflit entre la solution serveur et le logiciel de Microsoft, « il ressortait clairement de son expertise et de sa responsabilité de professionnel spécialiste, d’identifier les problèmes afin d’y trouver une solution ». En n’apportant pas de réponse alors qu’il y avait eu une répétition des mêmes réclamations pendant plusieurs mois, Alticap a manqué à ses obligations contractuelles, a jugé le tribunal.