Legalis.net, le site de l’actualité du droit de l’internet, vient de mettre en ligne sa millième décision de justice. Elle évoque une affaire particulièrement emblématique des problèmes juridiques rencontrés dans les litiges de l’internet : nom de domaine et droit des marques, site internet, droit d’auteur et concurrence déloyale, forum de discussion et diffamation.

En 1996, legalis.net a diffusé la première décision française de l’internet rendue par le TGI de Paris, dans l’affaire Brel. Si le droit de l’internet est né avec le droit d’auteur, la question des marques s’est rapidement posée, avec l’affaire Atlantel ainsi que celle de la responsabilité des prestataires techniques à l’occasion de l’affaire E. Halliday. Depuis, les juridictions de tous niveaux ont rendu des décisions dans des domaines aussi variés que le proxénétisme, la [publicité en ligne pour l’alcool->?page=breves-article&id_article=2154], la cybersurveillance des salariés, les [contrats de fourniture d’accès à internet->?page=breves-article&id_article=2087], la vente de livres, etc.
Legalis.net propose une large sélection de décisions de justice particulièrement représentative des problématiques juridiques posées par internet, enrichie par un commentaire pour les plus significatives d’entre elles. Les décisions sont diffusées gratuitement, reproduites intégralement et disponibles au format texte, afin de permettre un traitement plus facile par les internautes. Legalis.net, c’est aussi une revue papier qui propose des commentaires approfondis de jurisprudence.