Dans un jugement du 28 octobre 2008, le TGI de Paris a déclaré illicites ou abusives 18 clauses des conditions générales de vente, des conditions de la « protection de vos informations personnelles » et des conditions de participation au programme Market Place Amazon.fr du site marchand Amazon. L’exécution provisoire ayant été ordonnée, le site dispose d’un délai d’un mois pour retirer les clauses litigieuses. Les sociétés Amazon Services Europe et Amazon EU ont, par ailleurs, été condamnées à verser 30 000 euros de dommages-intérêts à l’UFC Que Choisir qui les avait assignées en justice après des années de négociations infructueuses. L’insertion d’un communiqué dans trois quotidiens et en page d’accueil d’Amazon.fr a également été prévue.

Le tribunal a, entre autres, invalidé les clauses qui remettaient en cause la responsabilité de plein droit du vendeur en ligne, prévue par la LCEN, mais aussi celles de l’hébergeur de contenu quand Amazon donne les moyens à la communauté des consommateurs de s’exprimer sur les produits. Le TGI rappelle que la clause qui énonce un principe de non-responsabilité générale sans réserver le cas prévu par la LCEN est illicite. Sur la protection des données personnelles, les juges sanctionnent notamment les clauses qui ne respectent pas les conditions de consentement préalable. Ou encore en matière de loi applicable, la clause qui désigne la loi luxembourgeoise est jugée contraire à l’article 17 de la LCEN. Selon ce texte, on ne peut priver un consommateur ayant sa résidence habituelle sur le territoire national des lois impératives françaises.