La société Trokers, titulaire de la marque « 2x(moinscher) » et éditeur du site internet « 2xmoinscher.com » a obtenu du TGI de Paris la condamnation de celui qui avait enregistré le nom de domaine « 3xmoinscher.com ». Après un constat effectué par un agent assermenté de l’APP, Trokers avait sollicité le transfert de ce nom de domaine. D’après le tribunal, les deux noms de domaines et la marque présentant une grande ressemblance, il existe un risque de confusion pour le consommateur d’attention moyenne. Ainsi l’action en contrefaçon pouvait être retenue car la marque et le nom de domaine désignaient des services identiques. Par contre, les juges ont rejeté l’action de Trokers fondée sur l’atteinte au droit d’auteur. Selon eux, le contenu du site internet et son descriptif ne sont pas suffisants pour caractériser son originalité et de ce fait, le site n’est pas protégeable par le droit d’auteur. En conséquence, en plus du paiement de 2 287 euros de dommages et intérêts, le tribunal a interdit au contrefacteur de faire usage de la dénomination « 3xmoinscher.com » et a ordonné son transfert au profit de Trokers.