Wizzgo vient d’annoncer la fermeture de son service de magnétoscope en ligne suite à sa condamnation à payer 440 000 euros de dommages et intérêts aux sociétés exploitant les chaînes M6 et W9, soit près de 40 000 euros de moins que ce qu’on a pu lire jusqu’à présent. Dans un jugement du 25 novembre 2008, le TGI de Paris a estimé que les services proposés par ce site relevaient de la contrefaçon. Cette décision, dans laquelle TF1 et NT1 s’étaient constitués intervenants volontaires aux côtés de M6 et W9, fait suite à l’ordonnance de référé du 6 août 2008. Il s’agit de la cinquième condamnation de ce service de magnétoscope en ligne, deux ordonnances ayant été rendues le 6 novembre 2008 au profit de France Télévision et de [TF1->?page=jurisprudence-decision&id_article=2490] et une troisième le 10 novembre 2008 dans l’affaire NT1.
Pour rejeter l’application des exceptions de copie privée et de copie transitoire dont se prévalait Wizzgo, les juges reprennent certains arguments développés dans les décisions précédentes. Ils indiquent que la copie réalisée par cette société représente « l’assise de (son) activité commerciale » et engendre des revenus liés aux annonces publicitaires diffusées sur le site. Elle présente donc une valeur économique propre incompatible avec la qualification de copie privée. Ils rappellent également que cette exception ne peut être invoquée que par le copiste pour son usage propre. Or ce n’est pas l’internaute qui procède à la reproduction mais Wizzgo. En effet, ce site enregistre un programme à la demande d’un de ses abonnés et lui envoie un fichier crypté une heure après la diffusion. L’utilisateur et le copiste n’étant pas la même personne, l’exception ne s’applique pas. Il en est de même de l’exception de copie transitoire puisque le fichier peut être conservé par l’internaute.
Pour évaluer le préjudice causé aux sociétés exploitant M6 et W9, le tribunal s’appuie sur l’article L.331-1-3 du code de la propriété intellectuelle créé par la loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon. Cette disposition permet aux juridictions d’ « allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte ». Les juges ont donc pris en compte le nombre d’enregistrements effectués par le site sur ces deux chaines, les recettes publicitaires générées par Wizzgo ainsi que le prix moyen pratiqué par les services de vidéos à la demande. Les deux premières informations lui ont été transmises par Wizzgo à la suite de l’ordonnance de référé du 6 août 2008 dans laquelle il avait été condamné à les « communiquer aux demanderesses (…) sous astreinte de 1000 € par jour de retard ». Le jugement du 25 novembre 2008 enjoint le site de remettre ces mêmes informations aux sociétés exploitant les chaines TF1 et NT1. Wizzgo risque donc d’être de nouveau condamné à payer un montant important de dommages et intérêts.
Enfin, dans cette décision, le TGI n’a pas donné suite aux demandes fondées sur la concurrence déloyale contrairement à l’ordonnance du 6 novembre 2008. Il a estimé que les faits sur lesquels ces prétentions étaient fondées n’étaient pas distincts de ceux constitutifs de la contrefaçon.