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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 12 juin 2015
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5 000 € de réparation pour usurpation d’identité sur Facebook

 

Par un jugement définitif du 24 mars 2015, le tribunal correctionnel de Paris a condamné deux personnes qui avaient créé un faux profil sur Facebook, usurpant ainsi l’identité d’un homme et reproduisant des photos de lui. Les juges se sont fondés sur l’infraction d’usurpation d’identité numérique introduite par la Lopssi II du 14 mars 2011.

Il s’agit d’une banale affaire de vengeance. L’homme était en couple et avait eu une relation avec une collègue de bureau qu’il avait fini par quitter. Dans l’intention de le punir, elle a demandé à un ami de créer un compte Facebook sous le nom et le prénom de son ancien amant, avec des photos de ce dernier et de sa compagne enceinte, accompagnées de nombreux messages salaces. Les clichés se trouvaient sur le portable de l’homme que l’ex-maîtresse éconduite lui avait dérobé. Le couple a porté plainte, déclenchant ainsi l’ouverture d’une information judiciaire. Les investigations menées sur commission rogatoire ont montré que ce compte avait été ouvert avec une adresse email dont le titulaire était l’ami de la vengeresse qu’il avait voulu aidée. Il a reconnu être à l’origine de la création du faux compte, réalisée depuis un cybercafé. De son côté, l’amie a admis être l’instigatrice de l’usurpation d’identité et du vol du portable.
Pour les juges, l’infraction d’usurpation d’identité dans le but de troubler la tranquillité du couple et de lui nuire est constituée. Ils condamnent l’instigatrice de l’opération à 4 000 € d’amende et son ami à 3 000 €, peines assorties de sursis eu égard à leur absence d’antécédents. Ils doivent cependant verser 3 000 € à l’homme et 2 000 € pour réparation du préjudice moral.