Porter plainte quand on a acheté sur eBay un sac de marque que l’on croyait original et qui se révèle être une contrefaçon peut parfois s’avérer utile. Surtout quand l’adresse d’expédition est située en France et que le bien a été payé à un contact établi dans ce pays. Le 30 avril dernier, la 31ème chambre du TGI de Paris a prononcé une condamnation de six mois de prison ferme et de 3 000 euros d’amende à l’encontre de celui qui a vendu sur eBay un sac Hermès décrit comme « 100% original avec certificats et boîte d’origine », alors qu’il s’agissait d’une contrefaçon livrée sans certificat.
L’auteur de l’annonce envoyait la marchandise depuis l’étranger à sa mère vivant à Paris, qui encaissait le chèque et expédiait ensuite le sac au client. Cette dernière a été condamnée à deux mois de prison avec sursis pour recel. Les deux coupables doivent solidairement verser 935 euros de dommages-intérêts à la victime.
Le tribunal a suivi les peines requises par le procureur. La sévérité de la sanction s’explique en partie par les faits de l’espèce : l’instigateur de la vente est en fuite et il a déjà été condamné. Aucun appel n’a été interjeté.