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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 19 mars 2013
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Adwords : condamnation de l’annonceur pour contrefaçon

 

Le TGI de Paris a condamné pour contrefaçon un annonceur qui avait acheté le mot clé correspondant à la marque de son concurrent. Dans son jugement du 22 novembre 2012, le tribunal considère que les liens commerciaux conduisant sur son site entretiennent l’internaute normalement informé dans la confusion quant à l’origine réelle de l’offre proposée. Il a ainsi porté atteinte à la fonction d’identification de la marque. Dans cette affaire, le tribunal relève d’abord que l’annonce sur la page de résultat ne permet pas à l’internaute de savoir qui peut être l’éditeur du site car elle emploie des termes génériques pour décrire les services offerts. Il note également que sur la page d’accueil du site vers lequel renvoie le lien, l’internaute peut être induit en erreur sur son contenu.
Un formateur en sécurité routière travaillant sous l’enseigne Ascur avait déposé ce terme en tant que marque. Un an après, il a découvert que le site permisapoints.fr, proposant des stages de récupération de points de permis de conduire, utilisait le nom Ascur dans le cadre du référencement sur les moteurs de recherche. Le site et son prestataire internet ont respectivement été condamnés à 30 000 € et 20 000 € de dommages-intérêts en réparation de leurs actes de contrefaçon et de concurrence déloyale.