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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 17 janvier 2014
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Adwords : statut d’hébergeur pour Google

 

Pour la cour d’appel de Paris, Google a le statut d’hébergeur pour son service publicitaire Adwords. Dans son arrêt du 11 décembre 2013, la cour a estimé que Google bénéficiait du régime de responsabilité allégée prévue par la LCEN pour l’apparition de liens commerciaux dirigeant vers des articles portant atteinte à la vie privée d’Olivier Martinez. Comme le TGI de Paris dans son jugement du 14 novembre 2011, la cour s’appuie sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 23 mars 2010, mais elle en tire une conclusion complètement opposée. Selon l’arrêt de la CJUE, un prestataire peut être considéré comme hébergeur, au sens de la directive sur le commerce électronique, à condition que son activité revête un caractère purement technique, automatique et passif, impliquant qu’il n’ait pas eu la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées. La CJUE a ajouté qu’il appartenait au juge national de vérifier si les conditions étaient réunies.

La cour a donc procédé à une analyse du service Adwords et a constaté que la création de l’annonce avait été le fait du seul annonceur, Gala en l’occurrence, qui avait seul rédigé le contenu des liens commerciaux et choisi les mots clés. Ces constations objectives suffisent, selon la cour, à déterminer le statut d’hébergeur de Google, au regard des critères de la cour européenne. En vertu de ce statut, sa responsabilité ne peut être engagée que s’il n’a pas retiré promptement les contenus illicites signalés. Ce qui a été fait puisque Google a désactivé les liens en cause une semaine après la mise en demeure du comédien.

Dans cette affaire, le comédien français Olivier Martinez se plaignait, quand on tapait son nom dans la barre de requête de Google, de l’apparition en première position d’un lien commercial « News-Olivier Martinez Les chagrins d’amour les plus célèbres : le cas Olivier Martinez » provenant du site Gala.fr. Selon lui, cet article sur lequel l’internaute était renvoyé portait atteinte à sa vie privée. Le tribunal avait fait droit aux demandes du comédien et avait jugé Gala fautif de la mise en ligne de cet article sur son site et Google de son annonce, qui rend le texte accessible à partir du mot clé constitué des nom et prénom de l’acteur. Olivier Martinez contestait la possibilité de reprendre ses nom et prénom comme mot clé servant de lien à une annonce commerciale pour un article illicite.