Associer une marque à la mort dépasse le cadre de la liberté d’expression. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 17 novembre 2006 a donc confirmé que la société Greenpeace s’était rendue coupable d’actes de dénigrement à l’encontre de la Spcea, connue sous le nom d’Areva. L’association écologique avait détourné le logo de cette société en y faisant apparaître une tête de mort ou un poisson à l’aspect maladif. Les juges ont estimé que cette superposition d’images conduisait « à penser que tout produit ou service diffusé sous ce sigle (était) mortel ». Ils en ont déduit que Greenpeace avait dépassé le cadre de la liberté d’expression autorisée en incluant dans sa parodie toutes les activités d’Areva alors que certaines d’entre elles ne concernaient pas le but poursuivi par l’association.
Cet arrêt est la quatrième décision rendue dans cette affaire. Lors de la procédure de référé, le TGI de Paris et la [cour d’appel->?page=jurisprudence-decision&id_article=258] de Paris avaient rejeté les demandes d’Areva car la campagne de dénonciation organisée par Greenpeace ne créait pas de risque de confusion dans l’esprit du consommateur. Mais, lors du jugement sur le fond, le TGI de Paris avait condamné l’association pour dénigrement en insistant sur le choix d’associer l’image d’Areva à la mort. C’est ce rapprochement qui était sanctionné, les juges estimant que Greenpeace aurait pu choisir d’autres images pour illustrer sa position.
Areva avait attaqué l’association écologique à la suite de la société Esso. A la même période, le logo de celle-ci avait également été détourné, les deux « S » ayant été remplacés par deux symboles « $ ». Mais la cour d’appel de Paris a rejeté toutes les demandes de la société pétrolière au motif que les limites à la liberté d’expression n’avaient pas été dépassées par le fait d’associer la marque à la notion d’argent.