Par un arrêt du 7 juin 2006, la cour d’appel de Paris vient de jeter un trouble chez les hébergeurs de pages personnelles qui proposent aux annonceurs d’y placer des publicités payantes. Pour la cour, Tiscali qui offre ce type d’hébergement possède en fait la qualité d’éditeur. En conséquence, il doit être considéré comme responsable des reproductions illicites des bandes dessinées sur le site www.chez.com/bdz dont l’auteur n’a pas pu être identifié. Tiscali est condamné à verser 10 000 euros de dommages-intérêts aux éditeurs des bandes dessinées. Dans le jugement du 16 février 2005, le TGI de Paris avait condamné Tiscali, en tant qu’hébergeur, pour avoir manqué à son obligation légale de détenir et de conserver les données d’identification des personnes dont il héberge le contenu. La cour d’appel confirme la négligence commise par Tiscali qui n’avait pas relevé le caractère fantaisiste des coordonnées communiquées.