Actualités
mercredi 16
septembre 1998
Affaire DNA et FR3 contre syndicats de journalistes : Rebondissement.
Dans l’affaire FR3, la Cour d’Appel de Colmar a infirmé le 15 septembre, l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg en février dernier. Elle a estimé, en effet, que compte tenu des contestations sérieuses qui existaient sur le fond de l’affaire, le référé n’était pas valable. Le jugement au fond est reporté début 1999.
L’affaire DNA par contre, ne sera pas jugée au fond puisqu’un accord était intervenu en avril 1998 entre les syndicats et la direction.
Les dernières actualités...
vendredi 25
avril 2025
vendredi 28
février 2025
jeudi 20
février 2025
vendredi 22
novembre 2024