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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 11 juillet 2008
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Affaire eBay / Groupe LVMH : l’exécution provisoire est maintenue

 

Le 30 juin 2008, eBay a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser des dommages et intérêts aux sociétés Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain, et à mettre en place des mesures de filtrage, sous astreinte, aux fins d’empêcher la mise en vente des produits desdites sociétés. Le 11 juillet 2008, la cour d’appel de Paris statuant en référé a rejeté l’ensemble des demandes des sociétés eBay Inc et eBay International tendant à l’arrêt de l’exécution provisoire du jugement et à l’octroi d’un délai de 4 mois pour mettre en oeuvre l’exécution des injonctions prononcées à leur encontre.
Les juges ont considéré qu’il n’y avait pas lieu d’accorder de délai car eBay « n’établit pas l’impossibilité technique qui ferait obstacle à ce qu’elle respecte l’exécution provisoire ordonnée ». Par ailleurs, la cour d’appel a jugé que le caractère manifestement excessif de l’exécution provisoire n’était pas non plus démontré.
En outre, la cour d’appel a pris la peine de rappeler aux sociétés du groupe LVMH qu’elles ne pourront utiliser le bénéfice de ces décisions que dans le cadre « d’annonces émanant d’internautes installés en France et/ou accessibles et ouvertes à des internautes installés en France ».
Dès lors, les sociétés eBay sont dans l’obligation de verser les dommages et intérêts dus au groupe LVMH et de mettre en place des mesures techniques adéquates afin notamment d’empêcher la diffusion des annonces concernant les parfums Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain sous astreinte de 50 000 euros par jour de retard.