Selon Maître Marc LIPSKIER, avocat à la Cour, la 17ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris vient de « poser les fondations d’un droit pénal des contenus illicites » par le jugement qu’il a rendu le 13 novembre dernier.
Les juges se sont en effet reconnus compétents pour connaître du litige opposant le Ministère Public à Monsieur Robert F. concernant la publication du texte à caractère révisionniste « Les visions cornues de l’holocauste » sur le site « AAARGH » hébergé par un serveur américain.
Pour ce faire, ils se sont référés aux règles spécifiques en matière de presse, d’après lesquelles « le délit est réputé commis partout où l’écrit a été diffusé, l’émission entendue ou vue ».
Par contre, ils ont prononcé la relaxe estimant qu’ « aucun élément n’était de nature à établir avec certitude la participation personnelle du prévenu aux faits incriminés ».
Une autre procédure est en cours concernant la mise en ligne d’un autre des écrits de cet auteur publié sur le même site. (voir Expertises n° 210-décembre 1997)