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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 12 mai 2000
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Affaire Le Figaro : pas de différence entre minitel et internet

 

Sans grande surprise, la cour d’appel de Paris a confirmé, le 10 mai 2000, que le droit de reproduction des journalistes cédé au Figaro était épuisé dès la première publication sur support papier. En conséquence, toute nouvelle reproduction pour une diffusion sur papier, télématique ou sur internet impliquait l’accord préalable des auteurs, en contrepartie d’une rémunération équitable.
En plus de confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 14 avril 1999, qui avait fait interdiction au Figaro d’exploiter son service télématique, sans y avoir été autorisé par les auteurs, la cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 10 mai 2000, a également prohibé toute exploitation par internet, sous astreinte de 10 000 F par jour. Le Syndicat national des journalistes et huit journalistes avaient assigné en justice le quotidien Le Figaro pour avoir ouvert un service télématique proposant à la consultation les archives du journal, sans avoir sollicité l’accord des auteurs. Il proposait également l’envoi d’une copie de l’article par fax ou par email.