Le 16 décembre dernier, le juge des référés, Jean-Pierre Marcus, vice-président du tribunal de grande instance de Paris, a renvoyé au fond l’affaire qui opposait la direction du Quotidien Le Figaro aux journalistes concernant la diffusion des articles de ces derniers sur minitel et internet après la publication papier.
Au printemps dernier, le juge avait incité le Syndicat patronal des quotidiens parisiens à se rapprocher des syndicats de journalistes afin de conclure un accord de branche sur les droits d’auteur . Mais jusqu’à ce jour , les parties ne sont pas parvenues à s’entendre. Le figaro a simplement proposé la tenue d’une table-ronde, l’avant-veille de l’audience devant le TGI, selon le syndicat national des journalistes et son avocat Théo Hassler. Et il semble que la négociation d’un accord de branche soit complètement interrompue.