C’est aujourd’hui que le président Gomez devait se prononcer sur l’inexécution de l’ordonnance rendue le 22 mai 2000, ordonnant à la société Yahoo! de mettre en oeuvre les mesures techniques propres à « dissuader et rendre impossible » aux internautes français la consultation de son service d’enchères d’objets nazis situé aux Etats-Unis.
Les avocats des associations demandaient une astreinte de 200 000 Francs par jour de retard dans l’exécution de l’ordonnance. La société Yahoo! échappe pour cette fois à l’astreinte.
Le président Gomez, devant les difficultés techniques de mise en œuvre d’un filtrage efficace, exposées par Yahoo! lors de l’audience du 24 juillet, s’est en effet limité à demander la nomination de trois experts : un français et deux étrangers. Ces derniers auront pour charge de décrire les moyens techniques permettant de déterminer l’origine géographique des internautes et d’exposer les solutions de filtrage pouvant être mis en œuvre par la société Yahoo! pour bloquer l’accès au site d’enchères Nazis aux internautes français.
A la sortie de l’audience les parties se sont dites satisfaites. Les experts présenteront leurs conclusions au juge le 6 novembre.

TV. Voir Reportage en direct du Tribunal de Grande Instance.