Pour la cour d’appel, qui a joint les procédures d’Esso et d’Areva contre Greenpeace France en raison de leurs similitudes, l’association de défense de l’environnement n’a pas induit le public en erreur sur l’identité de l’auteur des parodies des marques du pétrolier et du spécialiste du retraitement des déchets nucléaires figurant sur son site. Dans les arrêts Esso et Areva du 26 février 2003, l’un concernant l’appel de l’ordonnance de référé dans l’affaire Esso et l’autre se rapportant à l’affaire Areva, la cour a estimé que les deux campagnes de dénonciation des activités de ces entreprises ne créaient pas de risque de confusion dans l’esprit des internautes car elles sont étrangères à la vie des affaires. Greenpeace ne se place ni sur le terrain de la compétition entre entreprises ni sur celui de la commercialisation de produits ou de services. Par conséquent, ces détournements n’imposent pas de mesure d’interdiction de ces marques sur le site de Greenpeace France. L’association avait été poursuivie pour avoir, d’une part, imité la marque semi-figurative « A » d’Areva en lettres de sang sur un poison et en l’associant notamment à une bombe atomique, et pour avoir, d’autre part, déformé le logo de Esso en substituant des dollars aux « SS ». Si la cour d’appel, jugeant en référé, a visé la liberté d’expression dans ses considérants, elle ne s’est pas prononcée sur le fond de l’affaire. Une procédure sur le fondement du droit des marques et du dénigrement a été engagée devant le TGI de Paris par les deux entreprises. Il n’est pas certain que les juges de première instance suivent les pistes de raisonnements juridiques de la cour d’appel. Rappelons que dans l’affaire « jeboycottedanonce.com », le jugement du TGI de Paris n’avait pas admis l’existence d’une liberté d’expression graphique et avait refusé d’appliquer l’exception pour parodie aux marques.