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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 11 juin 2020
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Airbnb est éditeur et responsable des sous-locations illicites

 

Par un jugement du 5 juin 2020, le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu’Airbnb jouait un rôle actif dans la mise en relation des voyageurs et des hôtes. Par conséquent, elle ne joue pas un simple rôle d’hébergeur mais d’éditeur. Le tribunal en conclut que la plateforme exerce une activité illicite d’intermédiaire et commet une faute en s’abstenant de toute vérification dans l’annonce d’un meublé qui était une sous-location prohibée. Le tribunal l’a condamnée à verser au bailleur lésé 51 939 € à titre de réparation. Son locataire avait sous-loué son logement 87 fois en 2016 et 77 fois en 2017, pour un total de 51 000 € et Airbnb avait perçu une commission de 1 558 €.
Dans ses conditions générales d’utilisation, Airbnb se réserve le droit de retirer tout contenu qui y contrevient. Et à ceux qui respectent bien ses consignes, elle les gratifie du statut de « superhost ». Elle dispose donc d’un droit de regard sur les annonces proposées. Airbnb se défend néanmoins de faire une sélection, en déclarant que c’est son application qui fait ressortir les bons et les mauvais hôtes. Mais le tribunal lui réplique qu’elle en fixe les critères. L’ensemble de ces éléments témoigne, selon lui, du rôle actif d’Airbnb dans la mise en relation et de son immixtion dans le contenu déposé par les hôtes, relevant ainsi du statut d’éditeur et non d’hébergeur. D’ailleurs, remarque le tribunal, elle est tout à fait en capacité de vérifier si l’hôte dispose du droit de proposer son logement à la location saisonnière.