Lors de la présentation du rapport d’activité 2004 de la Cnil, son président, le sénateur Alex Türk, a profité de la présence des journalistes pour donner plus de poids à sa demande de doublement du budget de l’institution (actuellement sept millions d’euros) qu’il vient de présenter au Premier ministre. Voici quelques semaines, il avait adressé à Jean-Pierre Raffarin un rapport alarmiste sur les faibles moyens dont disposaient la Cnil et demandé 80 recrutements sur 4 ans. « Avec la nouvelle loi, la Cnil a plus de pouvoirs mais elle n’a pas les moyens de les mettre en œuvre. Elle est en danger car elle ne peut pas accomplir sa mission. ».

Tous les aspects évoqués lors de la conférence de presse ont été l’occasion de rappeler cette carence de moyens. La Cnil est submergée de demandes d’avis des ministères sur des décrets lourds et ne peut donc pas répondre dans les délais en raison du manque de personnel. Elle possède désormais un pouvoir de contrôle a posteriori mais celui-ci nécessite la mise à disposition de personnel et de locaux. Alex Türk, qui a été le rapporteur du projet de loi au Sénat, avoue n’avoir pas mesuré l’étendue des problèmes pratiques que ces mesures allaient entraîner. Il était pourtant commissaire à la Cnil depuis plus de dix ans ! La mise en place de correspondants à la protection des données est par ailleurs censée alléger le travail de la Commission. Mais ce nouveau dispositif implique également la création d’un service auxdits correspondants dont Alex Türk a du reste annoncé qu’il ne serait pas opérationnel avant l’automne. Une fois le décret paru, vraisemblablement en juin prochain, les correspondants devront attendre encore un peu pour commencer à travailler dans le cadre de la nouvelle loi. Au niveau européen et international, la question financière se pose d’autant plus que la présence de la Cnil dans ces instances est aujourd’hui déterminante pour nourrir son analyse et apporter sa vision de la protection des données personnelles.

Si Jean-Pierre Raffarin n’accède pas à la requête du président, que se passera-t-il ? « Je ne sais pas, on se met un peu en danger », a-t-il répondu. En attendant, les dossiers sensibles doivent être traités : la carte d’identité numérique qui a à peine été évoquée car le projet n’a pas encore été soumis à la Cnil, le dossier médical personnalisé, les traces qui restent un sujet majeur d’attention, etc. La Cnil a-t-elle les moyens de remplir correctement sa mission de vigie des libertés dans l’univers numérique et de garante des libertés ?