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mercredi 17 mars 1999
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Allemagne : le TGI de Francfort retient le « domain-grabbing ».

 

Le tribunal de grande instance de Francfort a rendu, le 14 octobre 1998, une décision obligeant le « denic » (équivalent allemand de l’afnic) à enregistrer le nom de domaine « ambiente.de » au profit de l’organisateur du salon international « Messe Frankfurt Ambiente ». Or, ce nom avait déjà fait l’objet d’un enregistrement antérieur par « un simple particulier ».
Le tribunal a en effet estimé que le refus de la part du « denic » de résilier l’enregistrement du particulier au profit de l’organisateur du salon constituait une entrave caractérisée à la liberté d’entreprendre de l’organisateur et gênait abusivement l’exploitation commerciale du nom du salon.
Il est à noter que les circonstances de l’enregistrement étaient particulières, puisque le premier enregistrant, qui s’était vu enjoindre par l’organisateur de libérer le nom de domaine « ambiente.de », avait déclaré vouloir empêcher l’utilisation commerciale de ce nom et s’engageait sur l’honneur à ne jamais l’exploiter. Les juges allemands ont précisé que cette démarche aboutissait à un résultat équivalent au « domain-grabbing ».