… telle est la devise actuelle du syndicat des journalistes, IG-Medien.
Le syndicat rappelle que pour l’instant, la diffusion d’articles de journaux via Internet n’a pas de base légale, la convention collective applicable aux journalistes ne prévoyant pas cette exploitation. Dans ce contexte, le syndicat allemand, considère qu’une meilleure rémunération des journalistes qui autoriseraient la mise en ligne (et plus généralement la numérisation) de leurs articles, est une contrepartie nécessaire.

Depuis le 5 novembre 1998, le syndicat voit sa position renforcée par la décision ‘FreeLens / SPIEGEL’ de la Cour d’Appel de Hambourg. L’arrêt estime en effet que l’autorisation de reproduire des photos en vue d’une publication dans une revue, ne comprend pas automatiquement le droit de reproduire ces images sur un support numérique, en l’occurrence un CD-ROM. S’agissant de deux modes d’exploitation distincts, le numérique permettant notamment une recherche plus facile et la préservation de la qualité des photos, l’accord pour la reproduction numérique ne découle pas de celui pour la reproduction papier. Une autorisation expresse de la part de l’auteur de l’œuvre est donc une condition préalable à toute exploitation numérique.

En France, une solution similaire avait été retenue par le TGI de Strasbourg, en février 1998.