L’ordonnance de référé, rendue par le tribunal de grande instance de Cologne le 12 mai 1998, retient la qualification de base de données pour une collection de liens hypertexte. Le tribunal enjoint au défendeur, sous peine d’astreinte allant jusqu’à 35.000 francs (DM 10.000), de ne plus diffuser sur sa page web la collection de liens hypertexte réalisée par le demandeur.
Il est à noter que le tribunal s’appuie sur la nouvelle rédaction du paragraphe 4 II du Code de la propriété intellectuelle allemand (UrhG), définissant la base de données au sens du droit d’auteur, et non pas sur le paragraphe 87a dudit UrhG, consacré aux bases de données protégeables par le nouveau droit sui generis.