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Actualités

mercredi 21 décembre 2016
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American Airlines enjoint de rétablir le flux de données vers Viaticum

 

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à la compagnie aérienne American Airlines de rétablir les relations commerciales avec Viaticum, en particulier le flux de données électroniques, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard. Dans son ordonnance de référé du 25 novembre 2016, le tribunal a précisé que cette décision serait caduque de plein droit si une assignation à bref délai n’était pas délivrée au 15 décembre 2016. Ce qui a été fait par Viaticum.
Depuis une vingtaine d’années, l’agent de voyage Viaticum distribue des billets d’avion, notamment pour le compte d’American Airlines. Or, considérant que Viaticum ne respectait pas ses instructions, la compagnie aérienne a résilié le contrat qui les liait. L’agent de voyage a donc demandé, en référé, au tribunal de commerce d’ordonner le rétablissement du flux de données. Il considérait que cette interruption constituait un trouble manifestement illicite en raison de la rupture brutale de la relation commerciale établie et de la tentative de soumettre un partenaire à des obligations créant un déséquilibre significatif des droits et obligations des parties.
Le tribunal, en tant que juge des référés, ne s’est pas prononcé sur le fond de l’affaire. Il a néanmoins observé qu’American Airlines n’invoquait pas l’existence d’une clause résolutoire de contrat. Il rappelle qu’un contrat peut toujours être résolu lorsqu’une partie ne respecte pas ses engagements, à condition d’en faire la demande en justice. Ce qui n’a pas été fait par American Airlines. En conséquence, le tribunal ordonne le rétablissement des relations commerciales, jusqu’à ce que le juge du fond statue sur la rupture en cause.

Lire la décision