Le conseil des prud’hommes de Versailles a annulé l’avertissement signifié par Stéria à son salarié pour l’envoi de messages syndicaux sur la messagerie électronique de l’entreprise. En novembre 2000, la société de services informatiques avait envoyé un courrier à son personnel lui interdisant l’emploi de son mail pour la diffusion de tracts syndicaux. Or, les 14 février et 28 mars 2001, de nombreux messages portant sur la campagne préélectorale du comité des représentants du personnel avaient été diffusés, malgré l’interdiction. La réaction de la SSII ne s’est pas faite attendre : le 2 avril 2001, la direction convoquait le délégué syndical central CGT à un entretien préalable, en vue d’une sanction disciplinaire. Ce jugement du 10 avril dernier n’apporte guère de lumière sur la licéité de l’utilisation du mail de l’entreprise pour l’information syndicale. Il annule l’avertissement de la direction pour des raisons de pur fait : la preuve de l’envoi par le délégué syndical n’avait pas été rapportée.