L’envoi automatique d’un courriel de confirmation de commande ne prouve pas l’absence de vice du consentement du vendeur, a estimé le Tribunal d’instance de Strasbourg.
Un internaute d’une bonne foi incertaine a commandé du matériel vidéo auprès d’un magasin discount on-line pour un montant égal au 10ème du prix pratiqué couramment pour ce produit. Comme le veut la procédure habituelle de vente en ligne, l’acheteur a reçu un courriel de confirmation de sa commande, de l’objet et de son prix.
En raison de l’erreur sur le prix, le vendeur a sollicité et obtenu du tribunal l’annulation de la vente pour vice du consentement.
En effet, le prix indiqué tant sur le site que sur la confirmation résultait d’une erreur purement matérielle d’étiquetage informatique. Le juge relève que cet envoi confirmatif est automatique et n’exprime aucunement le consentement du vendeur quant au prix stipulé. Il en résulte que le courriel dit de confirmation n’a fait que confirmer l’erreur et non la vente .