Pour la première fois, un tribunal vient d’affirmer l’antériorité d’un nom de domaine sur une marque déposée. Il s’agit de la décision du 29 juin 1999 du tribunal de grande instance du Mans qui vient d’annuler une marque et son renouvellement « pour indisponibilité du signe » dans la mesure où « Oceanet utilisait la dénomination Oceanet comme nom de domaine dès la mi-juillet 1996, soit antérieurement au dépôt par la demanderesse de sa marque complexe reprenant cette dénomination ». Le conflit concerne deux sociétés qui interviennent dans le domaine de l’internet. Dès la mi-juillet, la société Oceanet met en ligne son site « Oceanet » et le fait référencer dans les principaux moteurs de recherche. Et le 31 juillet suivant, la société Microcaz a fait inscrire la dénomination Oceanet auprès de l’Insee, en tant qu’établissement secondaire. Le 2 septembre suivant, elle dépose la marque Oce@net auprès de l’Institut national de la propriété industrielle. Ce n’est qu’après qu’elle s’aperçoit que la société Oceanet utilise un site internet www.oceanet.fr. Or Microcaz ne peut pas justifié avoir utilisé le signe Oceanet avant le 31 juillet 1996. Elle est donc déboutée de ses demandes et condamnée reconventionnellement à cesser d’utiliser la marque en question.