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Appel au boycott en ligne : condamnation pour dénigrement
La société ASW qui a appelé au boycott d’un concours de Miss Pole Dance co-organisé par son concurrent Ponthieu Invest et a ainsi jeté le discrédit sur l’événement s’est rendu coupable de dénigrement constitutif de concurrence déloyale, a jugé le tribunal de commerce de Paris, dans une décision du 3 avril 2009.
ASW qui avait pourtant refusé de participer à cette manifestation a lancé une campagne de boycott sur son site internet au moyen d’un communiqué que le tribunal a jugé dénigrant. Selon lui, son contenu dépassait de loin le droit d’exercice normal d’une critique professionnelle dans le cadre d’une concurrence même rude. Il a par exemple considéré que le fait d’employer le terme « sulfureux » à plusieurs reprises avait jeté publiquement le discrédit sur cette manifestation. ASW a par ailleurs porté atteinte à la réputation de son concurrent direct et s’est attribué « subtilement des qualités déniés à Ponthieu Invest. Cette dernière avait réclamé 70 000 euros de dommages-intérêts, mais les juges ne lui ont accordé que 1 000 euros au titre du préjudice moral. Ponthieu Invest n’a pas apporté d’éléments chiffrés sur la diminution de participantes au concours ainsi que de recettes d’entrées et de consommations qui aurait été causée par cette mauvaise publicité. Les juges ont en revanche estimé qu’il fallait porter à la connaissance du public la condamnation pour dénigrement. Ils ont donc ordonné à ASW de reproduire le dispositif du jugement précédé du titre « condamnation pour dénigrement » sur son site et dans trois publications pour une somme de 10 000 euros.