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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 18 septembre 2012
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Apple contrefacteur de la marque Lion

 

L’éditeur français de logiciels graphiques Circus ne s’est pas laissé impressionner par la puissance d’Apple et a obtenu sa condamnation, en référé, pour contrefaçon de sa marque par un arrêt de la cour d’appel de Paris du 12 septembre dernier. La cour a cependant refusé de lui interdire l’exploitation de la marque, mesure jugée disproportionnée, étant donné que la société française ne l’exploite pas. En revanche, elle a octroyé à Circus 50 000 € de réparation, à titre provisionnel, du fait que sa marque est aujourd’hui inexploitable et ce pendant plusieurs années, le terme Lion étant désormais associé au système d’exploitation des Mac. La cour a ainsi tenu compte de « la très grande notoriété d’Apple et de ses ordinateurs ». L’indemnisation décidée par la cour est destinée à réparer le préjudice économique limité au coût d’un dépôt de marque. Elle reprend les termes de l’ordonnance de référé du 6 octobre 2011 qui avait évoqué une « atteinte abstraite, sans aucune conséquence certaine sur la vie de l’entreprise ».

Circus qui est développeur d’effets spéciaux et développeur de logiciels graphiques avait déposé la marque Lion le 6 avril 2010. Apple avait déposé le terme en tant que marque communautaire un an plus tard dans les mêmes classes de produits. Circus a mis en demeure Apple de renoncer à ce dépôt de marque qui concerne des produits destinés à être commercialisés en France et donc en violation de ses droits. Apple ne s’est évidemment pas plié à une telle mise en demeure.